Mentions légales

Éditeur

[Administration éditrice : dénomination officielle, adresse postale — à compléter]. Parafee est un service numérique interne de dématérialisation des circuits de visa et de signature.

Directeur de la publication

[Nom et qualité du directeur de la publication — à compléter].

Hébergement

Application hébergée par SAS o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — téléphone 04 44 44 60 40. [Coordonnées légales de l'hébergeur (RCS, capital) à vérifier sur les informations publiées par o2switch au moment de la mise en ligne.] Les données sont hébergées en France, sur le territoire de l'Union européenne.

Conception et réalisation

Développement interne à l'administration.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, la marque « Parafee » et les éléments graphiques sont réservés à un usage interne par les agents habilités. Toute reproduction hors de ce cadre est interdite.

Accessibilité

L'application vise la conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, niveau AA) sur les parcours essentiels. [Déclaration de conformité à établir et publier — à compléter].

Contact

Pour toute question relative à l'application : [adresse de contact du service — à compléter].